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Volontariat associatif, Késako??
nadia
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La loi relative au volontariat associatif promulguée le 23 mai 2006 a créé un nouveau statut de volontariat et donc un nouveau contrat écrit qui organise une collaboration désintéressée entre l’organisme agréé (une association, une fondation, une union ou une fédération d’association) et la personne volontaire.
Le volontariat a pour vocation de devenir le troisième pilier des ressources humaines des associations parallèlement au bénévolat et à l’emploi associatif salarié ; il comble ainsi un manque réel en permettant à un jeune de s’investir pleinement pour une durée déterminée dans un projet d’intérêt général et il constitue également un levier indispensable pour le développement du mouvement associatif dans son ensemble.

Le contrat :
Le contrat de volontariat ne relève pas du code du travail et il mentionne les modalités d’exécution de la collaboration.
  • Toute personne de plus de 16 ans de nationalité européenne (ou d’un autre Etat partie à l’accord dur l’Espace économique européen) ou justifiant d’une résidence régulière et continue de plus d’un an en France peut se porter candidate au volontariat.
  • Toute association de droit français ou toute fondation reconnue d’utilité publique agréée par l’Etat à cet effet peut recruter des volontaires, avec la mention que « l’organisme agréé assure à la personne volontaire une phase de préparation aux missions qui lui sont proposées ».

La durée :
Le contrat de volontariat est conclu pour une durée maximale de deux ans. La durée cumulée des missions accomplies par un volontaire pour le compte d’une ou plusieurs associations ou fondation ne peut excéder trois ans.

La mission :
Le volontaire peut exercer toute mission d’intérêt général (n’entrant pas dans le champ d’application de la loi n°2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale) revêtant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. La mission peut être accomplie sur le territoire national, partout dans l’Union Européenne et dans un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen.


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Service civil volontaire & activité rémunérée
nadia
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Pour de très nombreux jeunes intéressés par un engagement dans une mission de service civil volontaire, la possibilité de pouvoir compléter leur indemnité mensuelle (souvent très modeste), par une autre source de revenu est indispensable. Or, le statut du service civil volontaire est incompatible avec toute autre activité rémunérée complémentaire. De l'aveux même de nombreux observateurs, cette situation constitue très souvent un frein à la concrétisation de certains projets et à l'engagement des jeunes.M. Georges Colombier (député UMP - Isère) attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur cette situation et désire connaître les dispositions envisagées afin de rendre le volontariat plus attractif et notamment, s'il est possible de permettre à l'avenir aux intéressés de cumuler plusieurs activités.

Réponse de la ministre publiée au JO le 26/02/2008 page : 1681
Actuellement, les dispositions de l'article 3 de la loi n° 2006-586 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif n'autorisent pas le cumul de l'indemnité avec toute activité rémunérée à l'exception de la production d'oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques ainsi que des activités accessoires d'enseignement.
Cette interdiction s'explique par la volonté du législateur d'éviter que des volontaires ne remplacent des salariés dans les associations.

On observe, nonobstant cette limitation, que le volontariat associatif est un dispositif attractif puisque les services du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports constatent une réelle montée en puissance, et dénombrent, un an et demi seulement après la publication de la loi, 10 000 postes de volontariat en 2008.

Par ailleurs, dans le cadre de la réflexion engagée par la prochaine mission parlementaire sur le service civil, il conviendra d'établir un état des lieux des différents dispositifs de volontariat actuellement proposés, d'en dresser un bilan d'étape et, le cas échéant, d'envisager leur évolution.



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